Catalogue juridique
24 documents validés par QUAERIS.
- Commentaire
Commentaire de l'arrêt de la CRIET relatif au blanchiment de capitaux
Serge Agossou · 2024
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3 000 FCFA
- Article
Le contrôle de constitutionnalité des lois au Bénin : bilan de trente ans
Alassane Sama · 2022
4,5(2 avis)
5 000 FCFA
- Étude
Les procédures collectives d'apurement du passif : guide pratique
Rachidatou Houngbo · 2022
4,0(1 avis)
8 500 FCFA
- Étude
La protection des données personnelles dans le Code du numérique béninois
Ayaba Kpossou · 2024
4,0(1 avis)
5 000 FCFA
- Étude
La responsabilité de l'administration pour faute de service au Bénin
Alassane Sama · 2023
4,0(1 avis)
6 500 FCFA
- Article
Le licenciement pour motif économique en droit béninois
Mariam Dossou · 2023
4,0(1 avis)
4 500 FCFA
- Étude
L'arbitrage OHADA à l'épreuve de la CCJA : bilan et perspectives
Rachidatou Houngbo · 2024
4,0(1 avis)
9 500 FCFA
- Mémoire
Le mariage coutumier face au Code des personnes et de la famille
Mariam Dossou · 2021
Nouveau
5 500 FCFA
- Mémoire
La décentralisation et l'autonomie financière des communes béninoises
Léon Djossou · 2019
Nouveau
7 000 FCFA
- Étude
Le contentieux foncier devant le tribunal de première instance de Cotonou
Fabrice Zinsou · 2023
Nouveau
6 000 FCFA
- Étude
La détention provisoire devant les juridictions béninoises
Serge Agossou · 2022
Nouveau
7 500 FCFA
- Mémoire
La protection des droits fondamentaux dans le contexte constitutionnel béninois
Adélaïde Koffi · 2023
Nouveau
12 000 FCFA