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QUAERIS

Charte QUAERIS

QUAERIS est une bibliothèque juridique numérique : un outil de recherche et de documentation. Cette charte fixe les règles qui garantissent la qualité du catalogue, les droits des auteurs et l'intégrité académique de ceux qui le consultent.

Dernière mise à jour : septembre 2026

Intégrité académique

Les documents proposés sur QUAERIS servent à consulter des travaux existants, à découvrir les approches de recherche et à s'en inspirer dans le respect des règles académiques. Ils se citent comme toute source : auteur, titre, établissement, année.

Présenter tout ou partie d'un document acquis sur QUAERIS comme son propre travail constitue un plagiat. QUAERIS n'est pas un service de rédaction ni de revente de travaux à soumettre en son nom.

Règles de publication

  • Seul l'auteur, ou la personne disposant des droits nécessaires, peut publier et commercialiser un document.
  • Chaque dépôt comporte des informations exactes : titre, type, domaine, année, établissement ou contexte de production, résumé, mots-clés, nombre de pages et prix.
  • L'auteur atteste disposer des droits et demeure responsable du contenu publié.
  • Les documents contenant des données personnelles sensibles de tiers, des contenus illicites ou manifestement copiés sont refusés.

Validation

Avant d'être rendu disponible, chaque document est examiné par l'équipe QUAERIS : pertinence juridique, qualité formelle, cohérence des informations. Toute modification d'un document publié entraîne une nouvelle validation. Un refus est toujours motivé.

Vente et revenus

L'auteur fixe librement le prix de son document, y compris la gratuité. QUAERIS prélève une commission sur chaque vente, dont le taux est indiqué dans l'espace auteur. Le solde est consultable en temps réel et peut être retiré vers un compte Mobile Money ou bancaire à partir du montant minimum affiché.

Retrait d'un document

L'auteur peut retirer un document du catalogue à tout moment depuis son espace auteur. Les lecteurs l'ayant déjà acquis conservent l'accès à leur copie.

Signalements

Tout visiteur peut signaler un document depuis sa fiche : plagiat, violation de droits, informations trompeuses, contenu inapproprié. Chaque signalement est examiné ; QUAERIS peut suspendre un document pendant la vérification et le retirer définitivement si le manquement est avéré.