Aller au contenu
QUAERIS

Commentaire de l'arrêt de la CRIET relatif au blanchiment de capitaux

Commentaire d'arrêt

3 000 FCFA

Paiement unique · PDF téléchargeable immédiatement

Moyens de paiement disponibles

Document validé par QUAERIS, destiné à la consultation et à la recherche, à citer selon les règles académiques.

  • UH

    Ulrich Hounkpatin

    27 septembre 2026

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

Résumé

Commentaire d'arrêt analysant la caractérisation de l'élément intentionnel en matière de blanchiment et la motivation retenue par la Cour.

Type
Commentaire d'arrêt
Domaine
Droit pénal
Année
2024
Établissement
École Nationale d'Administration et de Magistrature
Pages
18

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

SA

Serge Agossou

Magistrat · École Nationale d'Administration et de Magistrature

Magistrat du siège, auteur d'études sur la procédure pénale et la détention provisoire.

Avis des lecteurs

4,5 / 5 · 2 avis

  • Ulrich Hounkpatin

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

    27 septembre 2026

  • Carine Adjovi

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

    27 septembre 2026

Dans le même domaine

3 000 FCFA