Commentaire de l'arrêt de la CRIET relatif au blanchiment de capitaux
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Résumé
Commentaire d'arrêt analysant la caractérisation de l'élément intentionnel en matière de blanchiment et la motivation retenue par la Cour.
- Type
- Commentaire d'arrêt
- Domaine
- Droit pénal
- Année
- 2024
- Établissement
- École Nationale d'Administration et de Magistrature
- Pages
- 18
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
SASerge Agossou
Magistrat · École Nationale d'Administration et de Magistrature
Magistrat du siège, auteur d'études sur la procédure pénale et la détention provisoire.
Avis des lecteurs
4,5 / 5 · 2 avis
Ulrich Hounkpatin
Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.
27 septembre 2026
Carine Adjovi
Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.
27 septembre 2026
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