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QUAERIS

La détention provisoire devant les juridictions béninoises

NouveauPremier lecteur bienvenuSerge Agossou
Étude

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Résumé

Étude fondée sur la pratique des cabinets d'instruction : conditions de placement, durée, contrôle juridictionnel et voies de recours ouvertes aux personnes détenues.

Type
Étude
Domaine
Droit pénal
Année
2022
Établissement
École Nationale d'Administration et de Magistrature
Pages
64

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

SA

Serge Agossou

Magistrat · École Nationale d'Administration et de Magistrature

Magistrat du siège, auteur d'études sur la procédure pénale et la détention provisoire.

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