La détention provisoire devant les juridictions béninoises
Étude
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Résumé
Étude fondée sur la pratique des cabinets d'instruction : conditions de placement, durée, contrôle juridictionnel et voies de recours ouvertes aux personnes détenues.
- Type
- Étude
- Domaine
- Droit pénal
- Année
- 2022
- Établissement
- École Nationale d'Administration et de Magistrature
- Pages
- 64
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
SASerge Agossou
Magistrat · École Nationale d'Administration et de Magistrature
Magistrat du siège, auteur d'études sur la procédure pénale et la détention provisoire.
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