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Les procédures collectives d'apurement du passif : guide pratique

Étude

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  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

Résumé

Guide pratique des procédures de conciliation, de règlement préventif, de redressement judiciaire et de liquidation des biens issues de l'Acte uniforme révisé.

Type
Étude
Domaine
Droit des affaires
Année
2022
Établissement
Barreau du Bénin
Pages
102

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

RH

Rachidatou Houngbo

Avocate au Barreau du Bénin · Barreau du Bénin

Praticienne du droit des affaires et de l'arbitrage OHADA, chargée de cours vacataire.

Avis des lecteurs

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  • Carine Adjovi

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

    27 septembre 2026

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