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Le contentieux foncier devant le tribunal de première instance de Cotonou

NouveauPremier lecteur bienvenuFabrice Zinsou
Étude

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Résumé

Étude statistique et qualitative des litiges fonciers jugés sur trois années, avec typologie des conflits et durée moyenne des procédures.

Type
Étude
Domaine
Droit foncier
Année
2023
Établissement
Université d'Abomey-Calavi
Pages
54

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

FZ

Fabrice Zinsou

Étudiant en Master 2 Droit foncier · Université d'Abomey-Calavi

Mémoire consacré au Code foncier et domanial et à la sécurisation des terres rurales.

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