Le contentieux foncier devant le tribunal de première instance de Cotonou
Étude
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Résumé
Étude statistique et qualitative des litiges fonciers jugés sur trois années, avec typologie des conflits et durée moyenne des procédures.
- Type
- Étude
- Domaine
- Droit foncier
- Année
- 2023
- Établissement
- Université d'Abomey-Calavi
- Pages
- 54
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
FZFabrice Zinsou
Étudiant en Master 2 Droit foncier · Université d'Abomey-Calavi
Mémoire consacré au Code foncier et domanial et à la sécurisation des terres rurales.
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