La protection des données personnelles dans le Code du numérique béninois
Étude
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Résumé
Étude du livre V du Code du numérique, des pouvoirs de l'Autorité de Protection des Données Personnelles et de la comparaison avec le RGPD européen.
- Type
- Étude
- Domaine
- Droit du numérique
- Année
- 2024
- Établissement
- Université d'Abomey-Calavi
- Pages
- 46
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
AKAyaba Kpossou
Juriste fiscaliste · Université d'Abomey-Calavi
Conseil en fiscalité des entreprises, travaux sur la fiscalité du numérique en Afrique francophone.
Avis des lecteurs
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Carine Adjovi
Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.
27 septembre 2026
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