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QUAERIS

La protection des données personnelles dans le Code du numérique béninois

Étude

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  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

Résumé

Étude du livre V du Code du numérique, des pouvoirs de l'Autorité de Protection des Données Personnelles et de la comparaison avec le RGPD européen.

Type
Étude
Domaine
Droit du numérique
Année
2024
Établissement
Université d'Abomey-Calavi
Pages
46

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

AK

Ayaba Kpossou

Juriste fiscaliste · Université d'Abomey-Calavi

Conseil en fiscalité des entreprises, travaux sur la fiscalité du numérique en Afrique francophone.

Avis des lecteurs

4,0 / 5 · 1 avis

  • Carine Adjovi

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

    27 septembre 2026

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