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L'arbitrage OHADA à l'épreuve de la CCJA : bilan et perspectives

Étude

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  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

Résumé

Étude pratique du régime de l'arbitrage issu de l'Acte uniforme révisé de 2017 et du règlement d'arbitrage de la CCJA, illustrée par une sélection d'arrêts commentés.

Type
Étude
Domaine
Droit OHADA
Année
2024
Établissement
Barreau du Bénin
Pages
86

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

RH

Rachidatou Houngbo

Avocate au Barreau du Bénin · Barreau du Bénin

Praticienne du droit des affaires et de l'arbitrage OHADA, chargée de cours vacataire.

Avis des lecteurs

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  • Carine Adjovi

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

    27 septembre 2026

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