L'arbitrage OHADA à l'épreuve de la CCJA : bilan et perspectives
Étude
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Résumé
Étude pratique du régime de l'arbitrage issu de l'Acte uniforme révisé de 2017 et du règlement d'arbitrage de la CCJA, illustrée par une sélection d'arrêts commentés.
- Type
- Étude
- Domaine
- Droit OHADA
- Année
- 2024
- Établissement
- Barreau du Bénin
- Pages
- 86
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
RHRachidatou Houngbo
Avocate au Barreau du Bénin · Barreau du Bénin
Praticienne du droit des affaires et de l'arbitrage OHADA, chargée de cours vacataire.
Avis des lecteurs
4,0 / 5 · 1 avis
Carine Adjovi
Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.
27 septembre 2026
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