La responsabilité de l'administration pour faute de service au Bénin
Étude
6 500 FCFA
Paiement unique · PDF téléchargeable immédiatement
Moyens de paiement disponibles
Document validé par QUAERIS, destiné à la consultation et à la recherche, à citer selon les règles académiques.
Résumé
Étude de la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour suprême sur la responsabilité pour faute de service et l'indemnisation des victimes.
- Type
- Étude
- Domaine
- Droit administratif
- Année
- 2023
- Établissement
- Université d'Abomey-Calavi
- Pages
- 58
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
ASAlassane Sama
Juriste, chercheur associé · Université d'Abomey-Calavi
Spécialiste du contentieux constitutionnel et de la légistique, contributeur régulier de revues juridiques ouest-africaines.
Avis des lecteurs
4,0 / 5 · 1 avis
Carine Adjovi
Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.
27 septembre 2026
Dans le même domaine
6 500 FCFA
