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La responsabilité de l'administration pour faute de service au Bénin

Étude

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  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

Résumé

Étude de la jurisprudence de la chambre administrative de la Cour suprême sur la responsabilité pour faute de service et l'indemnisation des victimes.

Type
Étude
Domaine
Droit administratif
Année
2023
Établissement
Université d'Abomey-Calavi
Pages
58

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

AS

Alassane Sama

Juriste, chercheur associé · Université d'Abomey-Calavi

Spécialiste du contentieux constitutionnel et de la légistique, contributeur régulier de revues juridiques ouest-africaines.

Avis des lecteurs

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  • Carine Adjovi

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

    27 septembre 2026

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