Le contrôle de constitutionnalité des lois au Bénin : bilan de trente ans
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Résumé
Article comparatif consacré aux modèles de contrôle de constitutionnalité au Bénin, au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Togo. L'auteur interroge l'efficacité de la saisine directe et l'autorité des décisions des juridictions constitutionnelles.
- Type
- Article scientifique
- Domaine
- Droit constitutionnel
- Année
- 2022
- Établissement
- Université d'Abomey-Calavi
- Pages
- 38
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
ASAlassane Sama
Juriste, chercheur associé · Université d'Abomey-Calavi
Spécialiste du contentieux constitutionnel et de la légistique, contributeur régulier de revues juridiques ouest-africaines.
Avis des lecteurs
4,5 / 5 · 2 avis
Ulrich Hounkpatin
Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.
27 septembre 2026
Carine Adjovi
Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.
27 septembre 2026
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