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Le contrôle de constitutionnalité des lois au Bénin : bilan de trente ans

Article scientifique

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  • UH

    Ulrich Hounkpatin

    27 septembre 2026

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

Résumé

Article comparatif consacré aux modèles de contrôle de constitutionnalité au Bénin, au Sénégal, en Côte d'Ivoire et au Togo. L'auteur interroge l'efficacité de la saisine directe et l'autorité des décisions des juridictions constitutionnelles.

Type
Article scientifique
Domaine
Droit constitutionnel
Année
2022
Établissement
Université d'Abomey-Calavi
Pages
38

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

AS

Alassane Sama

Juriste, chercheur associé · Université d'Abomey-Calavi

Spécialiste du contentieux constitutionnel et de la légistique, contributeur régulier de revues juridiques ouest-africaines.

Avis des lecteurs

4,5 / 5 · 2 avis

  • Ulrich Hounkpatin

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

    27 septembre 2026

  • Carine Adjovi

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

    27 septembre 2026

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