Catalogue juridique
24 documents validés par QUAERIS.
- Article
La fiscalité des services numériques au Bénin
Ayaba Kpossou · 2024
4,5(2 avis)
5 500 FCFA
- Étude
Le contentieux foncier devant le tribunal de première instance de Cotonou
Fabrice Zinsou · 2023
Nouveau
6 000 FCFA
- Mémoire
Le certificat de propriété foncière et la sécurisation des terres rurales au Bénin
Fabrice Zinsou · 2024
5,0(3 avis)
8 000 FCFA
- Article
Le licenciement pour motif économique en droit béninois
Mariam Dossou · 2023
4,0(1 avis)
4 500 FCFA
- Thèse
La protection du travailleur béninois face aux normes de l'UEMOA
Mariam Dossou · 2020
4,5(4 avis)
20 000 FCFA
- Commentaire
Commentaire de l'arrêt de la CRIET relatif au blanchiment de capitaux
Serge Agossou · 2024
4,5(2 avis)
3 000 FCFA
- Étude
La détention provisoire devant les juridictions béninoises
Serge Agossou · 2022
Nouveau
7 500 FCFA
- Article
Le statut de l'entreprenant dans l'Acte uniforme relatif au droit commercial général
Rachidatou Houngbo · 2023
5,0(3 avis)
4 000 FCFA
- Étude
L'arbitrage OHADA à l'épreuve de la CCJA : bilan et perspectives
Rachidatou Houngbo · 2024
4,0(1 avis)
9 500 FCFA
- Thèse
La réforme constitutionnelle et la stabilité institutionnelle au Bénin
Léon Djossou · 2021
4,5(4 avis)
18 000 FCFA
- Article
Le contrôle de constitutionnalité des lois au Bénin : bilan de trente ans
Alassane Sama · 2022
4,5(2 avis)
5 000 FCFA
- Mémoire
La protection des droits fondamentaux dans le contexte constitutionnel béninois
Adélaïde Koffi · 2023
Nouveau
12 000 FCFA