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La fiscalité des services numériques au Bénin

Article scientifique

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  • UH

    Ulrich Hounkpatin

    27 septembre 2026

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

Résumé

L'article examine les dispositifs de taxation des services numériques adoptés ou envisagés dans l'espace UEMOA au regard des travaux de l'OCDE.

Type
Article scientifique
Domaine
Droit fiscal
Année
2024
Établissement
Université d'Abomey-Calavi
Pages
34

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

AK

Ayaba Kpossou

Juriste fiscaliste · Université d'Abomey-Calavi

Conseil en fiscalité des entreprises, travaux sur la fiscalité du numérique en Afrique francophone.

Avis des lecteurs

4,5 / 5 · 2 avis

  • Ulrich Hounkpatin

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

    27 septembre 2026

  • Carine Adjovi

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

    27 septembre 2026

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