La fiscalité des services numériques au Bénin
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Résumé
L'article examine les dispositifs de taxation des services numériques adoptés ou envisagés dans l'espace UEMOA au regard des travaux de l'OCDE.
- Type
- Article scientifique
- Domaine
- Droit fiscal
- Année
- 2024
- Établissement
- Université d'Abomey-Calavi
- Pages
- 34
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
AKAyaba Kpossou
Juriste fiscaliste · Université d'Abomey-Calavi
Conseil en fiscalité des entreprises, travaux sur la fiscalité du numérique en Afrique francophone.
Avis des lecteurs
4,5 / 5 · 2 avis
Ulrich Hounkpatin
Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.
27 septembre 2026
Carine Adjovi
Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.
27 septembre 2026
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