Le statut de l'entreprenant dans l'Acte uniforme relatif au droit commercial général
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Résumé
Réflexion sur l'attractivité du statut de l'entreprenant au Bénin et sur les obstacles à la formalisation des petites activités économiques.
- Type
- Article scientifique
- Domaine
- Droit des affaires
- Année
- 2023
- Établissement
- Barreau du Bénin
- Pages
- 29
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
RHRachidatou Houngbo
Avocate au Barreau du Bénin · Barreau du Bénin
Praticienne du droit des affaires et de l'arbitrage OHADA, chargée de cours vacataire.
Avis des lecteurs
5,0 / 5 · 3 avis
Nadège Tossou
Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.
27 septembre 2026
Ulrich Hounkpatin
Très bien documenté, la bibliographie m'a fait gagner des semaines pour mon propre mémoire.
27 septembre 2026
Carine Adjovi
Une référence sur le sujet. Je le recommande à tous les étudiants de Master.
27 septembre 2026
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