Aller au contenu
QUAERIS

Le statut de l'entreprenant dans l'Acte uniforme relatif au droit commercial général

Article scientifique

4 000 FCFA

Paiement unique · PDF téléchargeable immédiatement

Moyens de paiement disponibles

Document validé par QUAERIS, destiné à la consultation et à la recherche, à citer selon les règles académiques.

  • NT

    Nadège Tossou

    27 septembre 2026

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

  • UH

    Ulrich Hounkpatin

    27 septembre 2026

    Très bien documenté, la bibliographie m'a fait gagner des semaines pour mon propre mémoire.

  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Une référence sur le sujet. Je le recommande à tous les étudiants de Master.

Résumé

Réflexion sur l'attractivité du statut de l'entreprenant au Bénin et sur les obstacles à la formalisation des petites activités économiques.

Type
Article scientifique
Domaine
Droit des affaires
Année
2023
Établissement
Barreau du Bénin
Pages
29

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

RH

Rachidatou Houngbo

Avocate au Barreau du Bénin · Barreau du Bénin

Praticienne du droit des affaires et de l'arbitrage OHADA, chargée de cours vacataire.

Avis des lecteurs

5,0 / 5 · 3 avis

  • Nadège Tossou

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

    27 septembre 2026

  • Ulrich Hounkpatin

    Très bien documenté, la bibliographie m'a fait gagner des semaines pour mon propre mémoire.

    27 septembre 2026

  • Carine Adjovi

    Une référence sur le sujet. Je le recommande à tous les étudiants de Master.

    27 septembre 2026

Dans le même domaine

4 000 FCFA