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QUAERIS

Le certificat de propriété foncière et la sécurisation des terres rurales au Bénin

Mémoire de Master

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  • NT

    Nadège Tossou

    27 septembre 2026

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

  • UH

    Ulrich Hounkpatin

    27 septembre 2026

    Très bien documenté, la bibliographie m'a fait gagner des semaines pour mon propre mémoire.

  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Une référence sur le sujet. Je le recommande à tous les étudiants de Master.

Résumé

Mémoire de Master évaluant la mise en œuvre du Code foncier et domanial, le rôle de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier et les obstacles à la délivrance des certificats.

Type
Mémoire de Master
Domaine
Droit foncier
Année
2024
Établissement
Université d'Abomey-Calavi
Pages
96

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

FZ

Fabrice Zinsou

Étudiant en Master 2 Droit foncier · Université d'Abomey-Calavi

Mémoire consacré au Code foncier et domanial et à la sécurisation des terres rurales.

Avis des lecteurs

5,0 / 5 · 3 avis

  • Nadège Tossou

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

    27 septembre 2026

  • Ulrich Hounkpatin

    Très bien documenté, la bibliographie m'a fait gagner des semaines pour mon propre mémoire.

    27 septembre 2026

  • Carine Adjovi

    Une référence sur le sujet. Je le recommande à tous les étudiants de Master.

    27 septembre 2026

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