Le certificat de propriété foncière et la sécurisation des terres rurales au Bénin
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Résumé
Mémoire de Master évaluant la mise en œuvre du Code foncier et domanial, le rôle de l'Agence Nationale du Domaine et du Foncier et les obstacles à la délivrance des certificats.
- Type
- Mémoire de Master
- Domaine
- Droit foncier
- Année
- 2024
- Établissement
- Université d'Abomey-Calavi
- Pages
- 96
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
FZFabrice Zinsou
Étudiant en Master 2 Droit foncier · Université d'Abomey-Calavi
Mémoire consacré au Code foncier et domanial et à la sécurisation des terres rurales.
Avis des lecteurs
5,0 / 5 · 3 avis
Nadège Tossou
Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.
27 septembre 2026
Ulrich Hounkpatin
Très bien documenté, la bibliographie m'a fait gagner des semaines pour mon propre mémoire.
27 septembre 2026
Carine Adjovi
Une référence sur le sujet. Je le recommande à tous les étudiants de Master.
27 septembre 2026
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