Résultats pour « Acte uniforme »
5 documents pour votre recherche.
- Article
Le statut de l'entreprenant dans l'Acte uniforme relatif au droit commercial général
Rachidatou Houngbo · 2023
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- Commentaire
Commentaire de l'arrêt CCJA sur la nullité de la sûreté réelle non publiée
Rachidatou Houngbo · 2023
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- Étude
L'arbitrage OHADA à l'épreuve de la CCJA : bilan et perspectives
Rachidatou Houngbo · 2024
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- Thèse
La protection du travailleur béninois face aux normes de l'UEMOA
Mariam Dossou · 2020
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- Étude
Les procédures collectives d'apurement du passif : guide pratique
Rachidatou Houngbo · 2022
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