Commentaire de l'arrêt CCJA sur la nullité de la sûreté réelle non publiée
Commentaire d'arrêt
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Résumé
Commentaire d'un arrêt de principe précisant l'opposabilité des sûretés réelles mobilières au regard de l'inscription au RCCM.
- Type
- Commentaire d'arrêt
- Domaine
- Droit OHADA
- Année
- 2023
- Établissement
- Barreau du Bénin
- Pages
- 14
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
RHRachidatou Houngbo
Avocate au Barreau du Bénin · Barreau du Bénin
Praticienne du droit des affaires et de l'arbitrage OHADA, chargée de cours vacataire.
Avis des lecteurs
4,5 / 5 · 2 avis
Ulrich Hounkpatin
Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.
27 septembre 2026
Carine Adjovi
Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.
27 septembre 2026
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