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QUAERIS

Commentaire de l'arrêt CCJA sur la nullité de la sûreté réelle non publiée

Commentaire d'arrêt

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  • UH

    Ulrich Hounkpatin

    27 septembre 2026

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

Résumé

Commentaire d'un arrêt de principe précisant l'opposabilité des sûretés réelles mobilières au regard de l'inscription au RCCM.

Type
Commentaire d'arrêt
Domaine
Droit OHADA
Année
2023
Établissement
Barreau du Bénin
Pages
14

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

RH

Rachidatou Houngbo

Avocate au Barreau du Bénin · Barreau du Bénin

Praticienne du droit des affaires et de l'arbitrage OHADA, chargée de cours vacataire.

Avis des lecteurs

4,5 / 5 · 2 avis

  • Ulrich Hounkpatin

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

    27 septembre 2026

  • Carine Adjovi

    Analyse claire et rigoureuse. La partie jurisprudentielle est particulièrement utile.

    27 septembre 2026

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