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QUAERIS

Le contentieux fiscal et les garanties du contribuable au Bénin

Mémoire de Master

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  • IM

    Ibrahim Moussa

    27 septembre 2026

    Très bien documenté, la bibliographie m'a fait gagner des semaines pour mon propre mémoire.

  • NT

    Nadège Tossou

    27 septembre 2026

    Une référence sur le sujet. Je le recommande à tous les étudiants de Master.

  • UH

    Ulrich Hounkpatin

    27 septembre 2026

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

  • CA

    Carine Adjovi

    27 septembre 2026

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

Résumé

Mémoire consacré aux phases administrative et juridictionnelle du contentieux fiscal et à l'effectivité des droits du contribuable vérifié.

Type
Mémoire de Master
Domaine
Droit fiscal
Année
2022
Établissement
Université d'Abomey-Calavi
Pages
108

Sommaire

  1. Introduction
  2. Première partie — Le cadre juridique
  3. Chapitre 1 — Les sources
  4. Chapitre 2 — Les acteurs
  5. Seconde partie — La mise en œuvre
  6. Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
  7. Chapitre 4 — Perspectives de réforme
  8. Conclusion générale
  9. Bibliographie

L'auteur

AK

Ayaba Kpossou

Juriste fiscaliste · Université d'Abomey-Calavi

Conseil en fiscalité des entreprises, travaux sur la fiscalité du numérique en Afrique francophone.

Avis des lecteurs

4,5 / 5 · 4 avis

  • Ibrahim Moussa

    Très bien documenté, la bibliographie m'a fait gagner des semaines pour mon propre mémoire.

    27 septembre 2026

  • Nadège Tossou

    Une référence sur le sujet. Je le recommande à tous les étudiants de Master.

    27 septembre 2026

  • Ulrich Hounkpatin

    Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.

    27 septembre 2026

  • Carine Adjovi

    Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.

    27 septembre 2026

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