Le contentieux fiscal et les garanties du contribuable au Bénin
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Résumé
Mémoire consacré aux phases administrative et juridictionnelle du contentieux fiscal et à l'effectivité des droits du contribuable vérifié.
- Type
- Mémoire de Master
- Domaine
- Droit fiscal
- Année
- 2022
- Établissement
- Université d'Abomey-Calavi
- Pages
- 108
Sommaire
- Introduction
- Première partie — Le cadre juridique
- Chapitre 1 — Les sources
- Chapitre 2 — Les acteurs
- Seconde partie — La mise en œuvre
- Chapitre 3 — La pratique juridictionnelle
- Chapitre 4 — Perspectives de réforme
- Conclusion générale
- Bibliographie
L'auteur
AKAyaba Kpossou
Juriste fiscaliste · Université d'Abomey-Calavi
Conseil en fiscalité des entreprises, travaux sur la fiscalité du numérique en Afrique francophone.
Avis des lecteurs
4,5 / 5 · 4 avis
Ibrahim Moussa
Très bien documenté, la bibliographie m'a fait gagner des semaines pour mon propre mémoire.
27 septembre 2026
Nadège Tossou
Une référence sur le sujet. Je le recommande à tous les étudiants de Master.
27 septembre 2026
Ulrich Hounkpatin
Plan très structuré, idéal pour comprendre les enjeux avant d'attaquer les sources primaires.
27 septembre 2026
Carine Adjovi
Bonne synthèse, quelques références mériteraient une mise à jour mais l'ensemble est solide.
27 septembre 2026
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